Youth Fiscal Action Lab -

Youth Fiscal Action lab

● From Understanding Taxation to Taking Action

Le Youth Fiscal Action Lab est un programme avancé et pratique destiné aux jeunes déjà sensibilisés aux bases de la fiscalité et souhaitant aller plus loin.

Ici, l’objectif n’est plus seulement de comprendre le système fiscal, mais d’apprendre à l’utiliser, l’analyser et proposer des solutions concrètes pour une croissance plus inclusive.

Objectifs de la formation

Approfondir l’analyse des politiques fiscales

Développer des solutions fiscales innovantes

Simuler la prise de décision publique

Contenu théorique abordé

Fiscalité et entrepreneuriat jeune

● Choix de la forme juridique : Auto-entrepreneur, SUARL, SARL

Le choix de la structure juridique détermine le régime fiscal applicable, le niveau de responsabilité et la crédibilité de l’activité.

Le statut d’auto-entrepreneur, encadré par le Décret-loi n°2020-33, est conçu pour les micro-activités à faible chiffre d’affaires avec une fiscalité ultra simplifiée.
La SUARL permet à un entrepreneur seul de bénéficier d’une responsabilité limitée et d’une séparation entre patrimoine personnel et professionnel.
La SARL ou la SA sont adaptées aux projets à plusieurs associés ou à forte ambition de croissance, avec des obligations comptables et fiscales plus structurées.

Régimes fiscaux applicables aux jeunes entrepreneurs

● Régime de l’auto-entrepreneur

Ce régime repose sur une contribution unique remplaçant l’IRPP, la TVA et certaines cotisations sociales. Il vise la simplification administrative et la formalisation des activités informelles. Il est plafonné à un chiffre d’affaires annuel déterminé par la loi.

● Régime forfaitaire

Applicable aux petites entreprises sous conditions, il repose sur un impôt calculé principalement sur le chiffre d’affaires. Il réduit la complexité comptable mais reste limité en cas de forte croissance.

● Régime réel

Le régime réel repose sur l’imposition du bénéfice net (produits – charges). Il exige une comptabilité structurée mais permet une imputation précise des charges et une meilleure cohérence économique.

Les principales impositions d’un entrepreneur

● IS ou IRPP

L’IRPP concerne les entrepreneurs individuels et repose sur la capacité contributive.
L’IS s’applique aux sociétés et est calculé sur le bénéfice fiscal. Les taux peuvent varier selon le secteur et les régimes spécifiques.

● TVA : mécanisme économique central

La TVA fonctionne selon un mécanisme de collecte et de déduction. L’entreprise collecte la TVA sur ses ventes et déduit celle payée sur ses achats. La gestion des crédits de TVA peut avoir un impact direct sur la trésorerie.

● Fiscalité locale (TCL, taxes immobilières)

Les entreprises sont également soumises à des taxes locales, notamment la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel. Ces charges varient selon la localisation et l’activité.

Obstacles fiscaux à l’entrepreneuriat jeune

● Charge de conformité

La complexité administrative (déclarations, acomptes, retenues à la source) représente souvent un coût en temps et en argent plus important que l’impôt lui-même.

● Pression sur la trésorerie

Les retenues à la source, avances et acomptes peuvent créer un déséquilibre de trésorerie, particulièrement en phase de démarrage.

● Complexité de la TVA

La gestion technique de la TVA (déductions, crédits, remboursements) nécessite une rigueur comptable qui peut représenter un obstacle pour les jeunes entrepreneurs.

● Instabilité normative

Les réformes fiscales fréquentes peuvent rendre difficile la planification stratégique et l’élaboration d’un business plan fiable.

Opportunités et avantages fiscaux

● Startup Act (Loi n°2018-20)

Les startups labellisées peuvent bénéficier d’exonérations fiscales importantes, notamment en matière d’impôt sur les sociétés, ainsi que de facilités administratives et financières.

● Incitations à l’investissement (Loi n°2016-71)

Ce cadre juridique offre des avantages fiscaux liés à l’investissement, au développement régional ou à l’exportation, sous conditions précises.

● Exonération temporaire pour entreprises nouvellement créées (LF 2024)

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt pendant une période déterminée, à condition de respecter les critères fixés par la loi de finances.